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MOTO SANS PERMIS

Plusieurs types de deux roues sans permis

Il existe plusieurs types de moto sans permis :

  • La bicyclette, avec ou sans assistance électrique, peut rouler sur certaines portions de la voie publique mais, le cas échéant, sera invitée à se déplacer sur les voies cyclables qui lui sont réservées. Les vélos assistés électriquement ne doivent pas pouvoir développer une puissance supérieure à 250 W et l'assistance ne doit pouvoir s'enclencher que si le cycliste pédale déjà.
  • Équipés d'un moteur électrique ou d'un moteur thermique, les cyclomoteurs dont la cylindrée ne dépasse pas les 50 cm3 nécessitent seulement le permis AM. Au-delà de cette puissance et jusqu'à 125 cm3, les véhicules sont considérés comme des motocyclettes légères ; un permis A1 est alors nécessaire.
  • L'on retrouve, sous l'appellation cyclomoteurs, des véhicules tels que des mobylettes, des scooters ou de petites motos.

Pour aller plus loin, consultez la page Permis A1 sur notre site dédié : Permis de conduire

Conditions pour conduire une moto sans permis

Les personnes nées après le 1er janvier 1988 inclus, doivent être titulaires de l'Attestation Scolaire de Sécurité Routière (ASSR) ou à défaut d'une Attestation de Sécurité Routière (ASR) ainsi que du Brevet de Sécurité Routière (BSR) obtenu après des heures prises dans une auto-école.

Attention : à compter du 19 janvier 2013, toutes personnes passant sont BSR doit également faire la demande de la catégorie AM du permis après l'obtention de son BSR, la seule attestation d'obtention du BSR ne suffisant plus.

Pour aller plus loin, consultez la page Brevet de sécurité routière sur notre site dédié : Permis de conduire

Où peuvent rouler ces motos ?

Les véhicules à deux-roues sans permis partagent la voie publique avec tous les autres utilisateurs, cependant :

  • La cylindrée des motos sans permis leur interdit de circuler sur les autoroutes, leur vitesse bridée à 45 km/h ne leur permet pas en effet d'atteindre les 60 km/h minimum réglementaires sur ce type de voies rapides.
  • Il est interdit aux cyclomoteurs de rouler sur les pistes cyclables, leur présence s'avérerait dangereuse pour les autres usagers.

Acheter une moto sans permis

Il est toujours plus sûr d'acheter un cyclomoteur neuf chez un vendeur agréé qui a pignon sur rue :

  • On peut aussi aujourd'hui acheter sur Internet ou trouver de bonnes occasions lors des salons, foires et autres événements de communication des marques.
  • Les garages reconnus donnent parfois la possibilité à leur client d'essayer le véhicule avant de l'acheter.
  • C'est un élément non négligeable pour savoir si votre futur achat correspond bien à vos besoins.

En ce qui concerne les véhicules d'occasion, le garage agréé reste la solution la plus sûre. Néanmoins, si vous tenez à passer de particulier à particulier, il convient de :

  • toujours demander la facture d'origine ;
  • de rédiger un acte légal simple faisant état de la transaction ;
  • de garder les coordonnées du vendeur ;
  • de régler par chèque ;
  • d'essayer le véhicule.

Assurance de ces motos sans permis

Il est interdit de rouler sur un cyclomoteur sans être assuré. Une attestation d'assurance doit pouvoir être présentée à la police en cas de contrôle. Ce document couvre le pilote du véhicule en cas de dommages subits lors d'un accident.

Un cyclomoteur sans permis doit obligatoirement être immatriculé en préfecture comme tout autre véhicule à moteur. Aujourd'hui, le numéro d'immatriculation est attribué à vie.

Attention : il est formellement interdit de débrider une moto sans permis. De telles modifications entraînent généralement la suspension des garanties d'assurance.

En savoir plus : scooter sans permis

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